La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l'enfant s'est imposée dans nos systèmes de droit occidentaux au sortir de la Seconde Guerre Mondiale (Ordonnance du 2 février 1945 ou ceux plus tardifs en matière d'assistance éducative en 1958).
L'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant par l'O.N.U le 20 novembre 1989, dite convention de New York, et sa ratification par la France en 1991, constitue une prise de conscience internationale.
C'est dans ce contexte qu'est née en 1993, au sein du Barreau de Montpellier, l'Association "l'Avocat et l'Enfant", composée d'avocats du Barreau de Montpellier particulièrement investis dans la promotion et la défense des droits des enfants.
Son objectif essentiel est la promotion des droits de l'enfant au travers de divers axes d'intervention : conseils et assistance des mineurs, informations vers l'extérieur, formations pluridisciplinaires :
- Information extérieure à toute procédure judiciaire : à titre de prévention, l'Association intervient dans les collègues ou lycées, tant auprès des élèves que des enseignants eux-mêmes sur des thèmes tels que : "parler de la Loi à l'école" ou "la violence à l'école", "les actes d'incivilité", "présentation de l'expo 13-18 ans sur les questions de justice" ...
En partenariat avec le Comité Départemental d'Accès au Droit (CDAD), le Barreau de Montpellier, le CRIJ et la Mairie de Montpellier, des permanences de consultations juridiques gratuites et anonymes pour les jeunes jusqu'à 25 ans ont été mises en place chaque MERCREDI à MONTPELLIER.
- Défense et Assistance du mineur en matière pénale et civile :
En matière pénale : Le Barreau de Montpellier a créé une permanence pénale qui permet d'assurer l'assistance et la défense en justice du mineur auteur présumé d'une infraction lorsqu'il ne fait pas le choix d'un avocat. Ainsi, un membre de notre permanence est quotidiennement de garde et désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier. L'assistance d'un mineur par un avocat lorsqu'il comparaît devant un Juge pénal est obligatoire.
En matière civile :
- Il peut s'agir de la procédure d'assistance éducative devant le Juge des Enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur est en danger ou si les conditions d'éducation sont gravement compromises. La demande de désignation d'un avocat doit être faite au Juge des Enfants qui demande au Bâtonnier la désignation d'un avocat d'office (article 1186 du Code de procédure civile).
- Il peut aussi s'agir de l'audition de l'enfant dans le cadre de toute procédure le concernant (fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d'hébergement, hors ou dans le cadre d'un divorce). Le nouvel article 388-1 du Code civil prévoit que lorsque l'enfant en fait la demande, le Juge doit procéder à son audition.
Notre Association a le souci de proposer une formation professionnelle régulière qui s'adresse à ses membres et aux membres du Barreau.
Consultations gratuites pour les jeunes de 12 à 25 ans
Sans rendez-vous, gratuites et anonymes (convention CDAD / Ordre des Avocats / Association l’avocat et l’enfant).
Au CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse)
3 rue Avenue Charles Flahault à Montpellier
Tel : 04 67 04 36 66
les 1er et 3ème mercredis du mois de 14 h à 17 h
A l’annexe de la Maison des Avocats
12 quater rue Marcel de Serres à Montpellier
Tel : 04 67 61 75 60
les 2ème et 4ème mercredis du mois de 14 h à 17 h
Au BIJ
6 rue Maguelone à Montpellier
Tel : 04 67 92 30 50
le 4ème mercredis du mois de 14 h à 17 h